Conditions d’utilisation

Dernière modification : 14 décembre 2023

Introduction

Nous vous remercions d’avoir choisi nos produits et services (collectivement, les « Services »). Les Services sont fournis par la société PYLAB, située au 4 bis rue des Près, 62223, Athies, FRANCE.

Ces Conditions d’utilisation définissent vos droits et obligations en vertu de la loi.

L’utilisation de nos Services signifie votre acceptation de ces Conditions d’utilisation. Vous devez donc lire attentivement ces Conditions d’utilisation et toutes les mises à jour avant de commencer à utiliser nos Services.

Sauf indication contraire, lorsque nous mentionnons « PYLAB / notre / nous / nos », nous faisons référence à la société PYLAB.

Utilisation de nos Services

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.

Nos Conditions d’utilisation

Vous devez utiliser nos Services conformément à nos Conditions et Politiques publiées. Toute violation de ces Conditions d’utilisation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, et ce, à tout moment à notre seule discrétion.

Utilisation légale et acceptable

Vous devez consulter et utiliser nos Services uniquement à des fins licites, autorisées et acceptables. N’utilisez pas abusivement nos Services. Par exemple, ne tentez pas d’interférer ou de perturber l’intégrité ou les performances de nos Services ou d’y accéder par un moyen autre que l’interface et les instructions que nous vous fournissons. Vous devez utiliser nos Services uniquement conformément à la loi, y compris les lois et réglementations applicables.

Protection de votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil et de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent avec votre compte ou par le biais de celui-ci. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de nos Services ou de toute violation de sécurité.

Droits de propriété intellectuelle

L’utilisation de nos Services ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ou le contenu auquel vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi.

Utilisation des services tiers

Lorsque vous utilisez des services tiers intégrés à nos Services, ces derniers peuvent recevoir directement des informations sur ce que vous leur communiquez. Par exemple, si vous utilisez un service de stockage (tel qu’iCloud ou Google Drive) ou un service de partage (tel que Facebook ou Twitter) intégré à nos Services, il peut recevoir des informations sur les données que vous leur envoyez. Veuillez noter que lorsque vous interagissez avec des services tiers, leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité régissent votre utilisation de ces services.

Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est important pour nous. La Politique de confidentialité de PYLAB décrit nos pratiques en matière d’information, y compris les types d’informations que nous recevons et recueillons auprès de vous et comment nous utilisons et divulguons ces informations. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous utilisions ces informations conformément à notre Politique de confidentialité.

Droits d’auteur

Pour signaler une violation des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers, veuillez consulter notre politique sur le droit d’auteur. Nous répondons aux notifications de violation présumée du droit d’auteur et désactivons les comptes d’utilisateurs qui violent ces droits à plusieurs reprises.

Droits et licences

Vos droits

PYLAB ne revendique aucune propriété sur les informations que vous envoyez pour remplir votre compte ou via nos Services. Assurez-vous d’avoir les droits nécessaires pour nous accorder les droits et licences mentionnés dans nos Conditions générales.

Droits de PYLAB

Nous possédons tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle associés à nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser ces droits sans notre autorisation.

Licence que vous accordez à PYLAB

Afin que nous puissions exploiter et proposer nos Services, vous accordez à Pylab une licence internationale, non exclusive, exempte de redevance, cessible, et sous-licenciable nous autorisant l’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution, l’affichage et l’exploitation des informations (y compris le contenu) que vous téléchargez, soumettez, stockez, recevez ou envoyez sur nos Services ou par leur intermédiaire, ainsi qu’à la création d’œuvres dérivées (par exemple, des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services). Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont destinés aux fins limitées qui sont d’exploiter et de fournir nos Services (par exemple, pour nous permettre d’afficher votre photo de profil). Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser nos Services.

Licence que PYLAB vous accorde

Nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, révocable, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser nos Services, sous réserve (et en vertu) de nos Conditions. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser nos Services conformément à nos Conditions générales. Aucune licence ou droit ne vous est accordé implicitement ou autrement, sauf les licences et droits expressément accordés. À la résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés dans ces Conditions d’utilisation seront immédiatement annulés.

Avertissement légal

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Cependant, nos Services sont soumis à des exclusions de garanties et à des limitations de responsabilité. L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des exclusions de garanties et des limitations de responsabilité associées à nos Services telles que décrites dans notre Avertissement légal. Veuillez les lire attentivement.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause les Parties Pylab en cas d’obligations, de plaintes, de pertes, de dommages et de dépenses de toute sorte (y compris les frais et coûts légaux raisonnables) dus ou liés à: (1) votre Contenu, votre accès à, et votre utilisation de nos Services ; (2) votre violation avérée ou supposée des présentes Conditions d’utilisation ; (3) votre non-respect des droits de tiers [tels que les droits de propriété ou le respect de la vie privée]; (4) votre violation des lois, règles et réglementations applicables ; ou (5) toute fausse déclaration de votre part. Vous coopérerez totalement, ainsi que l’exige Pylab, en cas de plainte.

Résolution des litiges

Loi applicable

Le droit français régit ces Conditions d’utilisation et tout litige soumis à l’arbitrage ou devant un tribunal, qui pourrait survenir entre vous et PYLAB, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois.

Tribunal compétent. Vous acceptez de régler tout « litige » (c’est-à-dire, toute réclamation que vous avez contre nous, découlant de, ou se rapportant de quelque manière que ce soit à ces Conditions ou Services) exclusivement devant le Tribunal de Commerce d’Arras (FRANCE), et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle dudit tribunal aux fins de litiges de ce type.

Modification / Disponibilité / Résiliation de nos Services

Modification

Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des fonctions.

Disponibilité

Il se peut également que nous suspendions ou arrêtions certains ou l’ensemble de nos Services, notamment en cas de maintenance, de panne ou de mise à jour.

Résiliation

Enfin, nous pouvons cesser de fournir tout ou partie de nos Services, ou ajouter ou créer de nouvelles limites à l’utilisation de nos Services et ce, à tout moment et pour quelque raison que ce soit (par exemple, si vous enfreignez l’esprit de nos Conditions).

Accord intégral

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entité juridique (comme une entreprise), cette entité doit accepter les présentes Conditions d’utilisation.

Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et PYLAB. Elles régissent votre utilisation de nos Services et remplacent tout accord précédemment conclu.

Vous n’êtes pas autorisé à transférer vos droits et obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transférer ces Conditions d’utilisation ou les droits qui en découlent sans votre permission (par exemple, dans le cadre d’une fusion, d’une cession ou d’une acquisition).

S’il apparaît qu’une clause particulière n’est pas applicable, cela n’affectera pas les autres clauses de ces Conditions d’utilisation.

Ni la conduite des parties ni les pratiques commerciales ne modifieront ces Conditions d’utilisation.

Ces Conditions d’utilisation régissent votre relation avec PYLAB, elles ne confèrent aucun droit aux bénéficiaires tiers.

Notre consentement exprès est nécessaire pour toute modification de nos Conditions d’utilisation ou toute renonciation à celles-ci.

Tout manquement de notre part à faire respecter nos Conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation.

Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.

Restrictions territoriales

Nos Services ne doivent pas être distribués ou utilisés par une personne ou une entité juridique (comme une entreprise) située dans des pays ou des juridictions où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou nécessiterait que PYLAB remplisse les exigences d’enregistrement dans de tels pays ou juridictions. Nous nous réservons le droit de limiter nos services à certains pays ou juridictions, et ce, à tout moment et à notre seule discrétion.

Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables relatives au contrôle des exportations et ré-exportations.

La version originale de ces Conditions d’utilisation a été rédigée en français. Les traductions de nos Conditions sont fournies uniquement pour votre commodité. En cas de conflit entre une version traduite de ces Conditions d’utilisation et leur version originale en français, la version française prévaudra.

Divers

Publicités et promotions

Nos Services sont partiellement financés par les revenus publicitaires. Vous acceptez que nous puissions publier sur nos Services des promotions et des publicités liées ou associées à votre Contenu. La présentation, l’étendue et la manière de distribution de ces promotions et publicités peuvent changer à tout moment sans préavis.

Commentaires et suggestions

Lorsque vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions sur nos Services, nous pouvons les utiliser sans demander aucune autorisation.

Conformité à la loi

Aucune disposition de nos Conditions ne peut nous autoriser à enfreindre la loi (tout comme elle ne peut nous empêcher de la respecter).

Conditions additionnelles

Des conditions additionnelles ou particulières à certains Services peuvent s’appliquer à l’avenir. Ces conditions additionnelles vous seront mis à disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces termes et conditions supplémentaires fassent également partie de votre contrat avec nous. En cas de conflit avec ces Conditions d’utilisation, les termes et conditions de ces Services prévaudront.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, nous mettrons à jour la date de « dernière modification » en haut de nos Conditions. En cas de mise à jour majeure, nous vous enverrons un avis des changements. Votre utilisation continue de nos Services, suite à tout changement, signifie que vous avez accepté les nouvelles Conditions d’utilisation. N’hésitez pas à consulter régulièrement nos Conditions d’utilisation.

Nous contacter

Pour toute question concernant nos Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter.